examen préalable portant sur la nouveauté de l'invention

См. также в других словарях:

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

• MÉDIÉVALE (PENSÉE) — Une histoire de la pensée du Moyen Âge ne se réduit pas à une histoire de la philosophie médiévale. Il y a à cela divers motifs. Le premier et le plus évident est que la pensée du Moyen Âge est, pour une large part, le fait de théologiens… …   Encyclopédie Universelle

• porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …   Encyclopédie Universelle

• HOMME - Exploration du génome humain — À partir du milieu des années 1980, les progrès du génie génétique ont permis l’élucidation de maladies dont le caractère héréditaire était démontré, mais pour lesquelles la nature du défaut, en fait la protéine impliquée et le mécanisme… …   Encyclopédie Universelle

• PHOTOGRAPHIE — La perception de l’apparence du monde matériel par notre organe visuel a comme support la lumière visible ou les autres radiations électromagnétiques, rendues visibles par l’intermédiaire de phénomènes auxiliaires. L’emploi direct de l’ensemble… …   Encyclopédie Universelle

• Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …   Wikipédia en Français

• POMPÉI — Ensevelie lors d’une éruption du Vésuve en 79 après J. C., Pompéi est le document le plus important que l’on possède sur la vie et l’aspect d’une ville de moyenne importance de l’Antiquité romaine. Elle montre la civilisation d’un centre… …   Encyclopédie Universelle